Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1987 au 17 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°87-565 du 22 juillet 1987
RattachementCHAPITRE Ier : Préparation et organisation des secours.
TITRE Ier : ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE.
CHAPITRE Ier : Préparation et organisation des secours.
IdentifiantLEGIARTI000006847765
Texte parentLEGITEXT000006069012
Référencearticle 6 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 (version du 23 juillet 1987)Légifrance →
1. Le ministre chargé de la sécurité civile prépare les mesures de sauvegarde et coordonne les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics sur l'ensemble du territoire.
2. Lorsque les circonstances le justifient, il attribue les moyens publics et privés nécessaires à l'autorité chargée de la direction des opérations de secours.
3. Le Premier ministre déclenche le plan Orsec national.
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