Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1987.

TexteLoi n° 87-588 du 30 juillet 1987

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE.

IdentifiantLEGIARTI000006657043

Texte parentLEGITEXT000006069017

Référencearticle 54 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 (version du 31 juillet 1987)Légifrance →

1. L'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée est abrogé.

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