Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 88-1028 du 9 novembre 1988
Rattachement
CHAPITRE Ier : Les assemblées de province.
  1. TITRE II : LES PROVINCES.
  2. CHAPITRE Ier : Les assemblées de province.
IdentifiantLEGIARTI000006385504
Texte parentLEGITEXT000006069023
Référencearticle 13 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (version du 14 juillet 1989)Légifrance →

1. L'assemblée de la province Nord comprend quinze membres, celle de la province Sud trente-deux membres et celle de la province des îles Loyauté sept membres.

2. Les membres des assemblées de province sont élus au scrutin proportionnel dans les conditions fixées au titre VI de la présente loi. La durée de leur mandat est de six ans.

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