Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999.

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TexteLoi n° 88-1028 du 9 novembre 1988
Rattachement
CHAPITRE II : Le président de l'assemblée de province.
  1. TITRE II : LES PROVINCES.
  2. CHAPITRE II : Le président de l'assemblée de province.
IdentifiantLEGIARTI000006385519
Texte parentLEGITEXT000006069023
Référencearticle 25 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (version du 14 juillet 1989)Légifrance →

1. Le président de l'assemblée de province est l'exécutif de la province et, à ce titre, la représente.

2. Il prépare et exécute les délibérations de l'assemblée, et notamment le budget.

3. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses.

4. Il gère le domaine de la province.

5. Il peut, en toute matière, déléguer aux vice-présidents l'exercice d'une partie de ses fonctions.

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