Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999.

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TexteLoi n° 88-1028 du 9 novembre 1988
Rattachement
CHAPITRE II : Le président de l'assemblée de province.
  1. TITRE II : LES PROVINCES.
  2. CHAPITRE II : Le président de l'assemblée de province.
IdentifiantLEGIARTI000006385520
Texte parentLEGITEXT000006069023
Référencearticle 26 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (version du 14 juillet 1989)Légifrance →

1. Le président de l'assemblée de province est le chef de l'administration provinciale.

2. Il nomme aux emplois créés par l'assemblée de province.

3. Il peut donner délégation de signature en toute matière aux chefs de service ainsi qu'aux personnels mis à sa disposition en vertu de l'article 30.

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