Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 88-1028 du 9 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006385493
Texte parentLEGITEXT000006069023
Référencearticle 6 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (version du 14 juillet 1989)Légifrance →
1. Les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie sont délimitées comme suit :
2. 1° La province Nord comprend les territoires des communes de Belep, Poum, Ouegoa, Pouebo, Hienghène, Touho, Poindimié, Ponerihouen, Houailou, Canala, Koumac, Kaala-Gomen, Voh, Koné et Pouembout ;
3. 2° La province Sud comprend les territoires des communes de l'Ile des Pins, Mont-Doré, Nouméa, Dumbéa, Païta, Bouloupari, La Foa, Moindou, Sarraméa, Farino, Bourail, Thio et Yaté ;
4. 3° La province des îles Loyauté comprend le territoire des communes de Maré, Lifou et Ouvéa ;
5. Le territoire actuel de la commune de Poya sera réparti entre les provinces Nord et Sud par décret en Conseil d'Etat.
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