Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 1988 au 22 août 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relatives à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion sont applicables aux élections aux assemblées de province.
2. Pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 précitée, il y a lieu de lire : " dans le territoire " au lieu de : " en métropole ".
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