Article périmé, en vigueur du 28 décembre 1988 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 88-1149 du 23 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006275440
Texte parentLEGITEXT000006069028
Référencearticle 3 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 (version du 28 décembre 1988)Légifrance →
1. I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :
2. (tableau non reproduit, voir JO du 28/12/1988 page 16320).
3. II. à V. Paragraphes modificateurs
4. VI. - Les cotisations d'impôt sur le revenu dues au titre de l'année 1988 sont minorées dans les conditions suivantes :
5. (tableau non reproduit, voir JO du 28/12/1988 page 16320).
6. Les cotisations d'impôt sur le revenu s'entendent avant déduction des crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non libératoires.
7. VII. à X. Paragraphes modificateurs
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