Référencearticle 6 de la loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 (version du 30 décembre 1988)Légifrance →
1. Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1988, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 125 000 000 F et de 1 669 700 000 F.
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