Référencearticle 7 de la loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 (version du 30 décembre 1988)Légifrance →
1. Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 1988, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 580 000 000 F et de 334 000 000 F.
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