Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1988.

TexteLoi n°88-1193 du 29 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006275494
Texte parentLEGITEXT000006069029
Référencearticle 8 de la loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 (version du 30 décembre 1988)Légifrance →

1. Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes totales de 14 550 000 F et de 31 820 000 F ainsi répartis :

2. AUTORISATIONS de programme (en francs)

3. Légion d'honneur : 6 150 000

4. Monnaies et médailles : 8 400 000

5. Totaux : 14 550 000

6. CREDITS de paiement (en francs)

7. Journaux officiels : 10 000 000

8. Légion d'honneur : 1 420 000

9. Monnaies et médailles : 20 400 000

10. Totaux : 31 820 000

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