Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteLoi n°88-1202 du 30 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006275534

Texte parentLEGITEXT000006069033

Référencearticle 1 de la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. La présente loi a pour objet d'aider l'exploitation agricole à s'adapter à son environnement économique et social, à mettre en oeuvre un projet d'entreprise et à procurer à chaque personne active un revenu comparable à celui des autres activités économiques.

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