Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1989.

TexteLoi n°88-1264 du 30 décembre 1988

RattachementTitre II : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006756461

Texte parentLEGITEXT000006069051

Référencearticle 18 de la loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 (version du 4 janvier 1989)Légifrance →

1. Sont abrogés les articles 5, 37 et le premier alinéa de l'article 40 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 précitée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.