Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2000.

TexteLoi n°88-1264 du 30 décembre 1988

RattachementTitre 1er : Dispositions relatives à la protection sociale et modifiant l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977.

IdentifiantLEGIARTI000006756450

Texte parentLEGITEXT000006069051

Référencearticle 8 de la loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 (version du 23 décembre 2000)Légifrance →

1. L'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles est applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.