1. Avant le 30 juin 1989, le Gouvernement présentera au Parlement un bilan des dispositions législatives actuelles sur les études médicales. Dans ce bilan, le Gouvernement examinera notamment les conséquences de ces dispositions sur le fonctionnement des établissements hospitaliers ; il appréciera les modalités de la formation en médecine, tant dans le deuxième que dans le troisième cycle, ainsi que les conditions d'accès au troisième cycle et la nécessité de leur éventuelle adaptation dans le cadre de la poursuite de la revalorisation de la médecine générale.
LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 14 janvier 1989.
TexteLOI n° 89-18 du 13 janvier 1989
RattachementTitre V : Dispositions relatives aux études médicales et l'enseignement supérieur et à la santé.
IdentifiantLEGIARTI000006756523
Texte parentLEGITEXT000006069078
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