Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°89-25 du 17 janvier 1989
Rattachement
Dispositions applicables au secteur privé.
  1. Titre IV : Autorisations
  2. Dispositions applicables au secteur privé.
IdentifiantLEGIARTI000006420827
Texte parentLEGITEXT000006069081
Référencearticle 17 de la loi n°89-25 du 17 janvier 1989Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006420827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.