Loi n°89-436 du 30 juin 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1989.

TexteLoi n°89-436 du 30 juin 1989
IdentifiantLEGIARTI000006487966
Texte parentLEGITEXT000006069099
Référencearticle 1 de la loi n°89-436 du 30 juin 1989 (version du 1er juillet 1989)Légifrance →

1. L'association internationale des parlementaires de langue française (A.I.P.L.F.), organisation internationale de la francophonie, bénéficie en France, pour l'exercice de ses missions, des privilèges et immunités définis ci-après.

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