Loi n°89-436 du 30 juin 1989 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1989.

TexteLoi n°89-436 du 30 juin 1989

IdentifiantLEGIARTI000006487979

Texte parentLEGITEXT000006069099

Référencearticle 13 de la loi n°89-436 du 30 juin 1989 (version du 1er juillet 1989)Légifrance →

1. La loi n° 88-3 du 4 janvier 1988 relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française est abrogée.

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