Loi n°89-436 du 30 juin 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1989.

TexteLoi n°89-436 du 30 juin 1989
IdentifiantLEGIARTI000006487967
Texte parentLEGITEXT000006069099
Référencearticle 2 de la loi n°89-436 du 30 juin 1989 (version du 1er juillet 1989)Légifrance →

1. L'association internationale des parlementaires de langue française est l'institution parlementaire représentative de la francophonie. Emanant directement des parlements ou assemblées qui en sont membres, elle constitue un lien privilégié entre les exécutifs et les peuples de la francophonie.

2. L'association a notamment pour but de favoriser par la coopération les initiatives de toute nature pour le rayonnement de la langue française, qui est le bien commun de tous les peuples qui l'emploient.

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