Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 89-462 du 6 juillet 1989
RattachementTitre II : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006275646
Texte parentLEGITEXT000006069108
Référencearticle 39 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006275646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.