Loi n° 89-548 du 2 août 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 août 1989.

TexteLoi n° 89-548 du 2 août 1989

RattachementTitre Ier : Du séjour en France des étrangers.

IdentifiantLEGIARTI000006656250

Texte parentLEGITEXT000006069121

Référencearticle 3 de la loi n° 89-548 du 2 août 1989 (version du 8 août 1989)Légifrance →

1. La loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France est abrogée dans ses articles 1er (paragraphe III), 2 (paragraphes I, II et VI), 5 (cinquième, huitième, neuvième et dixième alinéa), 7 (deuxième et troisième alinéa), 8, 9, 10 et 12.

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