Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1989 au 24 février 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°89-874 du 1 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006847903

Texte parentLEGITEXT000006069125

Référencearticle 1 de la loi n°89-874 du 1 décembre 1989 (version du 5 décembre 1989)Légifrance →

1. Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien qui, présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique, sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 février 2004 (loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, art. 78) : il est aujourd'hui l'article L532-1 du Code du patrimoine.

Nota : NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 II : L'abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.

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