Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990
Rattachement
b) Mesures en faveur de la compétitivité.
  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
  2. Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
  3. I. : Impôts et revenus autorisés
  4. B. : Mesures fiscales
  5. b) Mesures en faveur de la compétitivité.
IdentifiantLEGIARTI000006317771
Texte parentLEGITEXT000006069133
Référencearticle 15 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990Légifrance →

A modifié :

  • Code général des impôts
    Divisions : Art. 238 septies B

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006317771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.