Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 · Article
Article 2
Article périmé, en vigueur du 30 décembre 1989 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990
Rattachementa) Mesures de justice et de solidarité.
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
I. : Impôts et revenus autorisés
B. : Mesures fiscales
a) Mesures de justice et de solidarité.
IdentifiantLEGIARTI000006317634
Texte parentLEGITEXT000006069133
Référencearticle 2 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (version du 30 décembre 1989)Légifrance →
1. I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :
2. (tableau non reproduit, consulter le fac-similé)
3. II. à VI. Paragraphes modificateurs
4. VII. - Les cotisations d'impôt sur le revenu dues au titre de l'année 1989 sont minorées dans les conditions suivantes :
5. (tableau non reproduit, consulter le fac-similé)
6. Les cotisations d'impôt sur le revenu s'entendent avant déduction des crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non libératoires.
7. VIII. Paragraphe modificateur
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.