Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990
Rattachement
c) Mesures diverses.
  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
  2. Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
  3. I. : Impôts et revenus autorisés
  4. B. : Mesures fiscales
  5. c) Mesures diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006317670
Texte parentLEGITEXT000006069133
Référencearticle 32 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006317670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.