Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 · Article

Article 82

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990
Rattachement
a) : Fiscalité locale
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre II : Dispositions permanentes
  3. A. : Mesures concernant la fiscalité
  4. a) : Fiscalité locale
IdentifiantLEGIARTI000006317702
Texte parentLEGITEXT000006069133
Référencearticle 82 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006317702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.