Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 · Article

Article 97

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990
Rattachement
b) : Mesures de solidarité et d'équité
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre II : Dispositions permanentes
  3. A. : Mesures concernant la fiscalité
  4. b) : Mesures de solidarité et d'équité
IdentifiantLEGIARTI000006317718
Texte parentLEGITEXT000006069133
Référencearticle 97 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006317718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.