Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1990.

TexteLoi n°90-1169 du 29 décembre 1990
Rattachement
A. - Budget général.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1990
  2. I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
  3. A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006318099
Texte parentLEGITEXT000006069135
Référencearticle 10 de la loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 (version du 30 décembre 1990)Légifrance →

1. Sur les crédits ouverts au ministre de la défense pour 1990, au titre des dépenses en capital (titre V) du budget de la défense, section commune, sont annulés une autorisation de programme et un crédit de paiement de 12 000 000 F.

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