TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1990
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
B. - Budgets annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006318100
Texte parentLEGITEXT000006069135
Référencearticle 11 de la loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 (version du 30 décembre 1990)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1990, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 16 040 000 F et de 93 540 000 F ainsi répartis :
2. (tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16425).
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