Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 · Article

Article 37

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°90-1169 du 29 décembre 1990
Rattachement
I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.
IdentifiantLEGIARTI000006318079
Texte parentLEGITEXT000006069135
Référencearticle 37 de la loi n°90-1169 du 29 décembre 1990Fac-similé du JO du 30 décembre 1990 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006318079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.