1. Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 1990, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 39 619 703 643 F, conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 décembre 1990.
TexteLoi n°90-1169 du 29 décembre 1990
Rattachement
A. - Budget général.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1990
- I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
- A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006318093
Texte parentLEGITEXT000006069135
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.