Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1990.

TexteLoi n°90-1169 du 29 décembre 1990
Rattachement
A. - Budget général.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1990
  2. I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
  3. A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006318097
Texte parentLEGITEXT000006069135
Référencearticle 8 de la loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 (version du 30 décembre 1990)Légifrance →

1. Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1990, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 10 000 000 F et de 1 673 260 000 F.

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