Référencearticle 1 de la loi n°93-1304 du 15 décembre 1993 (version du 16 décembre 1993)Légifrance →
1. Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
2. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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