Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1993.

TexteLoi n°93-1313 du 20 décembre 1993
Rattachement
Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi
  2. Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000006657327
Texte parentLEGITEXT000006069144
Référencearticle 11 de la loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 (version du 21 décembre 1993)Légifrance →

1. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 93-328 DC du 16 décembre 1993.]

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006657327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.