Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1993 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°93-1313 du 20 décembre 1993
RattachementChapitre Ier : Incitation à l'aménagement conventionnel de l'organisation et de la durée du travail.
Titre II : Organisation du travail
Chapitre Ier : Incitation à l'aménagement conventionnel de l'organisation et de la durée du travail.
IdentifiantLEGIARTI000006657357
Texte parentLEGITEXT000006069144
Référencearticle 38 de la loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 (version du 21 décembre 1993)Légifrance →
1. I. Paragraphe modificateur ;
2. II. Paragraphe modificateur ;
3. III. Le présent article est applicable aux salariés mentionnés à l'article 992 du code rural *salariés agricoles et assimilés*.
4. Des dispositions identiques seront insérées dans le décret en Conseil d'Etat prévu au troisième alinéa du I de l'article 48 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.
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