RattachementChapitre II : Aménagement du temps de travail.
Titre II : Organisation du travail
Chapitre II : Aménagement du temps de travail.
IdentifiantLEGIARTI000006657366
Texte parentLEGITEXT000006069144
Référencearticle 43 de la loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 (version du 14 juin 1998)Légifrance →
1. I. II. : paragraphes modificateurs ;
2. III. a) Le paragraphe 3 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail et les articles L. 212-4-8 à L. 212-4-11 du même code sont abrogés ;
3. b) Les dispositions des conventions ou accords collectifs conclus en application des articles L. 212-4-8 et suivants sont maintenues en vigueur ;
4. III. c : paragraphes modificateurs ;
5. IV., V., VI., VII., IX. : paragraphes modificateurs.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.