Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°93-1313 du 20 décembre 1993
Rattachement
Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi
  2. Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000006657321
Texte parentLEGITEXT000006069144
Référencearticle 6 de la loi n°93-1313 du 20 décembre 1993Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006657321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.