Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 5 février 1995.

TexteLoi n°93-1313 du 20 décembre 1993

Rattachement

Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.

Titre III : Formation et insertions professionnelles
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.

IdentifiantLEGIARTI000006657397

Texte parentLEGITEXT000006069144

Référencearticle 62 de la loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 (version du 5 février 1995)Légifrance →

1. I. (supprimé)

2. II., III., IV., V. : Paragraphes modificateurs ;

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