Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · Article

Article 65

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1993.

TexteLoi n°93-1313 du 20 décembre 1993
Rattachement
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.
  1. Titre III : Formation et insertions professionnelles
  2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.
IdentifiantLEGIARTI000006657400
Texte parentLEGITEXT000006069144
Référencearticle 65 de la loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 (version du 21 décembre 1993)Légifrance →

1. A partir du 1er janvier 1996 sera institué un titre de maître d'apprentissage dont les modalités d'attribution seront fixées par décret.

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