Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 93-1352 du 30 décembre 1993
RattachementII : ressources affectées.
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
Titre Ier : dispositions relatives aux ressources
II : ressources affectées.
IdentifiantLEGIARTI000006318934
Texte parentLEGITEXT000006069145
Référencearticle 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →
1. Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1609 vicies du code général des impôts sont fixés comme suit : (tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1993 pages 18474 à 18521).
Nota : Conformément aux dispositions du C du XV de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ces dispositions sont abrogées à compter du 1er janvier 2020.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.