Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 · Article

Article 58

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 1er septembre 2007.

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TexteLoi n° 93-1352 du 30 décembre 1993
Rattachement
A : Budget général
  1. Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994
  3. I : opérations à caractère définitif
  4. A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006275723
Texte parentLEGITEXT000006069145
Référencearticle 58 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →

1. Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1994, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 530 496 014 376 F.

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