Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 1er septembre 2007.
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TexteLoi n° 93-1352 du 30 décembre 1993
RattachementA : Budget général
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994
I : opérations à caractère définitif
A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006318891
Texte parentLEGITEXT000006069145
Référencearticle 59 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
2. Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes : 25 330 397 000 F
3. Titre II : Pouvoirs publics : 47 609 000 F
4. Titre III : Moyens des services : 8 758 414 989 F
5. Titre IV : Interventions publiques : 33 419 540 346 F
6. Total : 67 555 961 335 F
7. Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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