Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 1er septembre 2007.
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TexteLoi n° 93-1352 du 30 décembre 1993
RattachementA : Budget général
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994
I : opérations à caractère définitif
A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006318893
Texte parentLEGITEXT000006069145
Référencearticle 61 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →
1. I. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 4 181 200 000 F et applicables au titre III Moyens des armes et services.
2. II. Pour 1994, les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III Moyens des armes et services s'élèvent au total à la somme de 4 307 316 000 F.
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