Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 93-1352 du 30 décembre 1993
RattachementA : Budget général
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994
I : opérations à caractère définitif
A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006318894
Texte parentLEGITEXT000006069145
Référencearticle 62 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →
1. I. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : Equipement : 94 047 542 000 F
3. Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
4. 868 000 000 F
5. Total : 94 915 542 000 F
6. II. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
7. Titre V : Equipement : 23 016 823 000 F
8. Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
9. 609 850 000 F
10. Total : 23 626 673 000 F
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.