Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 1er septembre 2007.
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TexteLoi n° 93-1352 du 30 décembre 1993
RattachementB : Budgets annexes
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994
I : opérations à caractère définitif
B : Budgets annexes
IdentifiantLEGIARTI000006318896
Texte parentLEGITEXT000006069145
Référencearticle 64 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →
1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1994, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 98 400 415 721 F ainsi répartie :
2. Aviation civile : 5 958 101 227 F
3. Imprimerie nationale : 1 979 950 337 F
4. Journaux officiels : 708 745 124 F
5. Légion d'honneur : 113 821 903 F
6. Ordre de la Libération : 3 714 248 F
7. Monnaies et médailles : 770 514 353 F
8. Prestations sociales agricoles : 88 865 568 529 F
9. Total : 98 400 415 721 F
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