Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 1er septembre 2007.
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TexteLoi n° 93-1352 du 30 décembre 1993
RattachementB : Budgets annexes
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994
I : opérations à caractère définitif
B : Budgets annexes
IdentifiantLEGIARTI000006318897
Texte parentLEGITEXT000006069145
Référencearticle 65 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →
1. I. Il est ouvert aux ministres, pour 1994, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 971 923 000 F, ainsi répartie :
2. Aviation civile : 1 780 248 000 F
3. Imprimerie nationale : 152 000 000 F
4. Journaux officiels : 11 500 000 F
5. Légion d'honneur : 7 350 000 F
6. Ordre de la Libération :
7. Monnaies et médailles : 20 825 000 F
8. Total : 1 971 923 000 F
9. II. Il est ouvert aux ministres, pour 1994, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 052 782 524 F, ainsi répartie :
10. Aviation civile : 1 067 739 014 F
11. Imprimerie nationale : 70 151 431 F
12. Journaux officiels : 80 891 460 F
13. Légion d'honneur : 6 569 513 F
14. Ordre de la Libération : 129 292 F
15. Monnaies et médailles : 57 129 657 F
16. Prestations sociales agricoles : 115 568 529 F
17. Total : 1 052 782 524 F
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