Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 · Article

Article 91

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 93-1352 du 30 décembre 1993
Rattachement
3 : mesures de simplification.
  1. Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre II : dispositions permanentes
  3. A : mesures fiscales
  4. 3 : mesures de simplification.
IdentifiantLEGIARTI000006318918
Texte parentLEGITEXT000006069145
Référencearticle 91 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006318918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.