Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 · Article

Article 99

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 93-1352 du 30 décembre 1993
Rattachement
II : Ville
  1. Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre II : dispositions permanentes
  3. B : autres mesures.
  4. Affaires sociales, santé et ville
  5. II : Ville
IdentifiantLEGIARTI000006275729
Texte parentLEGITEXT000006069145
Référencearticle 99 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006275729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.