Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 · Article

Article 11

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°93-1353 du 30 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006318952

Texte parentLEGITEXT000006069146

Référencearticle 11 de la loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →

1. Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 1993, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 41 839 185 F et de 10 839 185 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.