Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1993 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°93-1353 du 30 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006318953
Texte parentLEGITEXT000006069146
Référencearticle 12 de la loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1993, une autorisation de programme et des crédits supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 10 500 000 F et de 26 089 978 F ainsi répartis :
2. BUDGETS ANNEXES
3. AUTORISATIONS de programme (en francs)
4. CRÉDITS de paiement (en francs)
5. Aviation civile : 5 000 000 - 5 000 000
6. Légion d'honneur : - - 2 635 000
7. Monnaies et médailles : 5 500 000 - 18 454 978
8. Totaux : 10 500 000 - 26 089 978
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